Raison sociale :
Couveuse Interface - Décor Flaminga
Siège social :
83 La Canebière 13001 Marseille
Directeur de la publication
Mme Chenina Zina
Bureau :
Traverse Château de Vento 13014 Marseille
Courriel :
zinacouture@live.fr

Numéro de SIRET :
429 116 965 00055
Numéro de TVA :
FR81 429 116 965

 

Hébergeur
Société Webador,
Eindhoven (Pays-bas)
Torenalle 20, 5617 BC
+31 40 303 1360.

 

**Conditions Générales de Vente et d'Utilisation**

 

**Article 1 : Objet**

Les présentes CGV/CGU visent à définir les relations contractuelles entre **Decor Flaminga ** et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet **Décor Flaminga**, que le Client soit professionnel ou particulier.

La validation d'une commande sur le site **Décor Flaminga** implique une acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par **Décor Flaminga**.

 

**Article 2 : Produits**

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site **Décor Flaminga** dans la limite des stocks disponibles. **Décor Flaminga** se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant achat.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre l'image et la description du produit, seule la description écrite fera foi.

 

**Article 3 : Prix**

 

Les prix figurant sur le site **Décor Flaminga** sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). **Décor Flaminga** se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

 

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément du prix des produits. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande.

 

**Article 4 : Commandes**

 

Le Client peut passer commande directement sur le site **Deécor-Flaminga.fr**. Pour toute commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Valider le panier après avoir vérifié les détails de la commande.
3. Remplir les informations de livraison et de facturation.
4. Choisir un mode de livraison et de paiement.
5. Confirmer la commande après vérification.
6. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La validation de la commande constitue une acceptation des présentes CGV/CGU. Une fois la commande validée, le Client recevra une confirmation par email récapitulant les détails de la commande.

 

**Article 5 : Paiement**

 

Le règlement des commandes s’effectue :

- Par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
- Par tout autre moyen de paiement proposé par le site.

La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après encaissement effectif du paiement par **Décor Flaminga**. En cas de refus de la part des organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

 

**Article 6 : Livraison**

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. **Décor Flaminga** s’engage à expédier les produits dans un délai de [délai estimé] après validation de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids des produits commandés. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email et pourra, si nécessaire, demander l'annulation de la commande conformément aux dispositions légales.

 

**Article 7 : Droit de rétractation**

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception des produits par le Client.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier **Décor Flaminga** par email à l'adresse ** zinacouture@live.fr **. Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d'origine, en parfait état, et à la charge du Client.

 

**Article 8 : Responsabilité**

 

**Décor Flaminga** ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de **Décor Flaminga** sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande passée par le Client.

 

**Article 9 : Propriété intellectuelle**

 

Tous les éléments du site **Décor Flaminga**, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de **Décor Flaminga**.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de **Décor Flaminga**.

 

**Article 10 : Données personnelles**

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par email à l'adresse ** zinacouture@live.fr **.

 

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

 

**Article 11 : Litiges**

 

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

 

COUVEUSE INTERFACE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 16128/VM/2503 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Néanmoins, si le litige ne peux être réglé par une médiation, seuls les tribunaux du Siège Social de la Couveuse Interface sont compétents.

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Ces **Conditions Générales de Vente et d'Utilisation** pourront être adaptées ou modifiées selon les besoins spécifiques de votre boutique. Il est recommandé de consulter un professionnel pour vous assurer que ces conditions sont conformes aux législations en vigueur et couvrent l’ensemble des aspects nécessaires pour votre activité.